Il faut renforcer les solidarités de notre système de retraite

Rédacteurs Pierre Chaperon, conseil en protection sociale chez Galéa et Stéphane Blondel, expert retraite Ministère des Armées – 3 juin 2020

Les mesures destinées à endiguer la crise sanitaire ont conduit l’Etat à mettre des pans entiers de l’économie nationale sous perfusion et à mobiliser des capitaux considérables. Mais le plus dur est devant nous et la question des réformes structurelles redeviendra rapidement prégnante, tant pour accompagner le redressement de notre économie que pour répondre aux demandes de certains de nos partenaires européens. Dossier à 320 milliards d’euros, les retraites n’échapperont pas à une remise à plat. La réouverture de ce dossier, victime collatérale de la crise, devra s’inscrire dans un contexte intégrant ses enseignements, à commencer par le renforcement des solidarités fondatrices de notre système par répartition.

La solidarité horizontale

La crise a souligné la dépendance des régimes de retraite à la bonne santé de l’économie nationale. De plus, les régimes professionnels, de par l’étroitesse de leurs champs de cotisants, sont particulièrement affectés lorsqu’ils couvrent un secteur sinistré. Pour pallier cette faiblesse, la solidarité interprofessionnelle est incontournable. Elargir l’assise des régimes permet de mutualiser le risque et de solidifier l’édifice, car les professions ne sont pas identiquement touchées par une crise. Il serait injuste que certains régimes soient préservés, voire bénéficiaires, lorsque d’autres seraient placés, ainsi que leurs affiliés, en difficulté financière par une activité à l’arrêt.

De même, la différence entre secteurs privé et public sera plus flagrante, les ressortissants de ce dernier étant préservés tant du risque de chômage que d’une perte de droits pour leur retraite. Le statut jouera son rôle protecteur mais ses garanties, notamment pour certains régimes spéciaux déjà ciblés par la réforme, pourraient apparaître de plus en plus difficiles à justifier dans le cadre d’une économie qui sollicitera les efforts de tous.

Enfin, l’unification de régimes professionnels distincts posera la question de leur gestion. Opter pour une gestion différenciée des professions selon un principe affinitaire permettrait d’allier proximité et efficacité, à l’instar de la retraite complémentaire où des caisses sont dédiées à certains secteurs (bâtiment, intermittents…). Tout en offrant un guichet professionnel unique, elles appliquent la totalité des paramètres de l’ensemble interprofessionnel Agirc-Arrco et s’inscrivent dans la solidarité horizontale recherchée.

La solidarité verticale

Le système de retraite garantit aux générations actives et futures un cadre rassurant qui justifie les efforts consentis au profit des retraités. Pour être viable, cette communauté de destin doit demeurer solidaire lorsqu’une crise survient. Les plus jeunes paient un lourd tribut à la crise : champ éducatif mis à mal, accès à l’emploi raréfié, fardeau de la dette… Si s’ajoutait à cette triple peine le doute sur la pérennité du système, le risque serait grand de tensions par remise en cause de la solidarité intergénérationnelle. C’est pourquoi il faut veiller à ne pas laisser cette solidarité verticale se distendre. Des efforts équitablement répartis ne pourront sans doute faire l’économie d’une mise à contribution des retraités.

Le choc subi a montré que maintenir, légitimement, le niveau des prestations, malgré l’effondrement des cotisations, plonge de nombreux régimes en difficulté financière. En effet, cotisations et rémunérations étant étroitement liées, lorsque le ralentissement de l’activité et l’accroissement du chômage qui se dessine réduit les secondes, les premières ne peuvent renflouer les caisses de retraite aux flux de sorties inchangés. Pour limiter le risque, il faut réduire ce lien et élargir l’assiette des cotisations. La retraite apparaissant comme un continuum entre revenu d’activité et revenu différé, il a pu sembler logique de ne définir l’assiette de cotisations qu’en référence au travail. La crise montre les limites de cette approche, d’autant qu’aujourd’hui la part de la richesse créée par le capital est prépondérante. Dès lors, si la création des droits retraite doit rester liée à l’activité professionnelle, le financement par répartition devra s’envisager sur une base élargie ce qui évitera de trop peser sur le coût du travail et contribuera à circonscrire le chômage.

La crise dessine ainsi les contours d’un futur système de retraite aux solidarités renforcées qui font la force d’un système par répartition à vocation universelle. Universalité qui n’interdirait ni l’individualisation de l’âge de départ, signe supplémentaire de solidarité envers les travailleurs de l’ombre mis en lumière pendant cette crise, ni la reconnaissance des spécificités professionnelles. Dans ce cadre, tel un maître d’ouvrage, l’Etat définirait les règles et piloterait le système mais déléguerait à plusieurs organismes, agissant tels des maîtres d’œuvres, la gestion effective au profit des bénéficiaires. Ciment du dispositif, il serait le garant de sa pérennité et de son unicité solidaire. Dans un contexte de crise où les solidarités sont si largement convoquées, le futur système de retraite se devra donc d’en être une incarnation tangible et exigeante.