Décembre 2021 – Marie-Laure Dreyfuss, Déléguée Générale du CTIP
Fin octobre, les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) ont fermement exprimé leur opposition à l’ensemble des pistes avancées par le HCAAM (Haut Conseil sur l’Avenir de l’Assurance Maladie). Toutes convergent en effet vers l’étatisation du champ de la santé, l’affaiblissement du dialogue social et du contrat collectif.
Passé dans le langage public sous le nom de « Grande Sécu », le scénario n°2 concentre tous les dangers.
Dans ce scénario, l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) prendrait intégralement en charge un panier de soins aux prix encadrés et ne laisserait à l’AMC (Assurance Maladie Complémentaire) que le remboursement d’actes médicaux aux tarifs libres ou des chambres particulières entre autres. Quel secteur pourrait survivre à une telle marginalisation de son rôle ? Sans parler de la menace qui pèserait sur les 20 000 emplois des groupes de protection sociale.
Pour la majorité des partenaires sociaux du CTIP, la « Grande Sécu » est également dangereuse à plusieurs titres pour les Français. Elle empêcherait les partenaires sociaux de négocier des couvertures adaptées aux réalités du terrain et qui permettent un accès aux soins de qualité pour les salariés et leurs familles.
Ce scénario impliquerait aussi un besoin de financement estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Dès lors, la question se pose : qui paierait, alors que la Sécurité sociale affiche déjà un déficit chronique ? Le rapport du HCAAM évoque l’augmentation de la CSG et l’utilisation de la TVA. Autrement dit, davantage d’impôts pour les Français, mais aussi plus de cotisations sociales, et, dans le cadre du contrat collectif, la perte du bénéfice de l’exonération fiscale pour l’employeur.
Les détracteurs des OCAM font miroiter les avantages de la « grande simplification » qu’engendrerait cette « Grande Sécu ». Or, rien n’indique que ce big-bang aurait l’effet escompté. Notre système de santé, basé sur la complémentarité entre AMO et AMC, affiche le reste à charge des ménages le moins élevé de l’OCDE. Vouloir mettre à bas un système qui fonctionne et auquel les Français sont attachés n’a aucun sens. En revanche, rien n’interdit de réfléchir à son efficience et à une meilleure articulation entre ses deux piliers. C’est à ce dialogue constructif qu’appellent les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP.
Voir ci-dessous le lien pour le N° 74/Décembre 2021 du CTIP :