P3S » Statuts de l'association

Statuts de l’association de Loi 1901 (ou à télécharger en fichier PDF)

Prévention, Santé, Sécurité, Satisfaction au travail (P3S).

ARTICLE 1 : FORME.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Prévention, Santé, Sécurité, Satisfaction au travail (P3S).

ARTICLE 2 : PREAMBULE ET OBJET DE L’ASSOCIATION.

ARTICLE 2.1. : PREAMBULE.

Cette Association se veut avant tout un lieu de rencontre et d’échange sur la Qualité du Travail et la Qualité de Vie au Travail dont « la Santé Mieux-Être au Travail» fait partie, ainsi que sur l’intégration et le maintien à l’emploi des salariés de tout âge. Dans ce cadre et par son action, l’Association entend contribuer à l’anticipation et l’accompagnement des évolutions du travail et du salariat.

Les initiateurs sont des personnes issues du monde du travail où ils ont œuvré en tant que représentant des salariés ou des employeurs dans des négociations, ainsi que des experts et des personnes qualifiées connaissant bien le monde du travail pour y avoir exercé des fonctions de responsabilités.

Les thèmes traités au sein de l’Association sont essentiellement à caractère, préventif, innovant, ainsi que de Qualité de Vie au Travail ou de « Santé Mieux-Être au travail », ils sont liés :

à la personne avec l’objectif de l’aider à piloter elle-même sa carrière professionnelle et à en anticiper son évolution, ainsi qu’à trouver un équilibre entre sa vie privée et professionnelle,
aux entreprises et/ou à toutes organisations collectives avec l’objectif de créer avec elles un lieu de rencontre et d’échange de bonnes pratiques, pour les aider à mettre en place des actions de « santé mieux-être au travail » au sein de leur structures en s’appuyant sur un dialogue social de qualité.

ARTICLE 2.2. : OBJET DE L’ASSOCIATION.

L’Association a pour objet :

D’analyser, de rechercher, de suggérer, de prévenir et de proposer les moyens à mettre en œuvre pour intégrer et maintenir à l’emploi les salariés de tout âge.
De promouvoir et de faire connaître :
• Toute action s’inscrivant dans la réflexion du groupe de travail relevant des domaines de la Prévention, la Santé, la Sécurité et la Satisfaction au Travail en faveur, notamment, du maintien en activité et de la réinsertion professionnelle des salariés, ainsi que si possible sur le plan géographique,
• les actions de « Santé Mieux-Être au travail» qui s’inscrivent dans la Qualité de Vie au Travail.
De suivre attentivement les nouvelles formes de travail et de rémunération.

L’association se veut apolitique et a confessionnelle, elle s’interdit par là même toute prise de position dans les questions politiques et confessionnelles.
De même, tout membre s’interdit dans le cadre de son activité, à l’intérieur de ladite association, de prendre en sa qualité toute position politique confessionnelle ou radicale.

ARTICLE 3 : DUREE.

La durée de l’association est de 99 ans, à compter de sa déclaration préalablement effectuée auprès de la Préfecture du Département de la Seine où l’Association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

L’Assemblée Générale Extraordinaire pourra le cas échéant décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 7.2.2. des présents statuts.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL.

Le Siège Social de l’Association est fixé : 181, boulevard Saint Germain à Paris 7ème
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire n’est pas nécessaire.

ARTICLE 5 : RESSOURCES.

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

Cotisations acquittées par les membres de l’association.
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
Les dons ou subventions des personnes morales ou physiques y compris sous la forme demécénat
Des résultats financiers exceptionnels provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
Toutes ressources autorisées par la loi, notamment issues des activités au titre de la formation professionnelle continue et de toute activité d’enseignement et de conseil, ainsi que de façon générale celles touchant à l’objet social de l’association.

ARTICLE 6 : COMPOSITIONS ARTICLE.

ARTICLE 6.1. : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION.

L’Association est composée des membres suivants qui prennent l’engagement de respecter les présents statuts :

Les membres fondateurs (personnes physiques) qui ont participé à la création de l’Association,
Les Personnes morales qui de par leurs valeurs et leur activité ont été un soutien pour la promotion, le développement et la création de l’association. Ils peuvent également participer, après accord du CA, aux travaux de l’Association.
Les membres adhérents qui sont des personnes morales ou physiques qui de par leurs valeurs et leur activité sont un soutien pour le développement de l’association. Ils peuvent également participer, après accord du CA, aux travaux de l’Association.

ARTICLE 6.2. : MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE.

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par le conseil d’administration de l’association en prenant en compte les résultats financiers et les objectifs de l’Association, ainsi que les particularités des Personnes physiques et des Personnes morales.
Les cotisations sont dues en totalité au 1er janvier de l’année civile.

ARTICLE 6.2. : ADMISSION.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration aura à les ratifier par la suite.

ARTICLE 6.3. : DEMISSION.

Les membres de l’Association, tels que définis dans l’article 6.1. des présents statuts perdent leur qualité de membre en cas de démission adressée par écrit au Conseil d’Administration de l’Association,

ARTICLE 6.4. : RADIATION DES MEMBRES.

Les membres de l’Association, tels que définis dans l’article 6.1. des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

Défaut de paiement de la cotisation annuelle au-delà du 1er semestre de l’année en cours.
Décision d’exclusion pour motif grave réel et sérieux :
• Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Cette exclusion peut être contestée par l’intéressé dans un délai de 15 jours à compter de sa notification. Cette contestation sera présentée à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer.
Décès.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT ARTICLE.

7.1. : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE.

7.1.1. : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 10 membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 4 ans, au scrutin de liste à bulletin secret par les membres de l’Association à jour de leurs cotisations et réunis en Assemblée générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles

Pour être candidat à la fonction d’administrateur, il faut :

être membre personne physique ou morale de l’Association et accepter de respecter la répartition, au Conseil d’Administration, de 60% de personnes physiques et 40% de personnes morales. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration aura à préciser la répartition des pourcentages entre les personnes physiques, les personnes morales et les experts qui pourront être selon le cas des personnes physiques ou morales.
être à jour de ses cotisations
jouir du plein exercice de ses droits civils,
ne pas avoir fait l’objet d’une procédure d’ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation.

Le Conseil d’Administration peut élire des personnes qualifiées choisies parmi les membres de l’Association (personne morale ou physique). Les personnes qualifiées participeront aux délibérations du Conseil et pourront émettre des avis.

En cas de vacance de l’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation par une personne issue de la même Famille que le membre à remplacer et cela jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7.1.2. : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, et à chaque fois que cela est nécessaire ou sur demande d’au moins 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 7.1.3. : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’Association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Chaque séance du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal par le Secrétaire du Conseil d’Administration, il est signé par le Président et le Vice-Président.

ARTICLE 7.1.4. : CREATION D’UN BUREAU.

Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres de son bureau pour une durée de 4 ans qui est composé de :

Un Président
Un Vice-Président
Un Secrétaire Général,
Un Trésorier.

Les premiers membres du bureau sont :

Jean-Hubert de KERSABIEC né au Mans (72) le 22 août 1941 de nationalité Française demeurant à Paris 75007; 181, Bd St Germain « Retraité » en qualité de Président,
Jean-Pierre CHAFFIN né à Nîmes (30) le 2 février 1941 de nationalité Françaisedemeurant à Massy 91300 ; 2, allée d’Autriche « Retraité » en qualité de Vice Président,
Claude BEAUSIRE né à Paris le 27 mai 1949, de nationalité Française, demeurant à Chaillyen Bière 77930 ; 30, rue Théodore Rousseau « retraité » en qualité de Secrétaire Général
Franck GENDRE né à Voiron (38) le 16 mars 1966 de nationalité Française demeurant à Courbevoie 92400 ; 37, rue Jules Ferry exerçant la profession de Courtier d’Assurance en qualité de Trésorier ;

ARTICLE 7.1.5. : FONCTIONNEMENT DU BUREAU.

Le bureau assure le fonctionnement de l’Association entre deux séances du Conseil d’Administration, il se réunit au moins une fois par trimestre pour préparer notamment le Conseil d’Administration.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs au Vice- Président.

Le Vice-Président, peut remplacer le Président dans les actes de la vie courante de l’Association et notamment en cas de carence du président suite à une maladie, un décès ou une démission.

Le Secrétaire Général assiste le Président dans les domaines liés au fonctionnement de l’Association. Il est chargé, en outre, de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et aux Assemblées Générales, de la rédaction des Procès-verbaux ou de leur relecture. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assume l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit sous la surveillance du Président, toute somme due à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle de sa gestion.

ARTICLE 7.2. : LES ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 7.2.1. : L’ASSEMBLEES GENERALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle est convoquée dans un délai de 15 jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale fixée généralement au mois de juin de l’année qui suit l’arrêté des comptes de l’Association.

Un ordre du jour, ainsi qu’un modèle de pouvoir sont joints à cette convocation (rapport d’activité, rapport financier, questions diverses qui doivent permettre un dialogue entre les membres du Conseil d’Administration et les Adhérents).

L’Assemblée Générale est réunie sur convocation individuelle par courriel. Les membres qui ne pourront pas être présents à l’Assemblée Générale pourront donner pouvoir à un membre de l’Association à jour de ses cotisations pour le représenter.

Il en est de même pour les membres du Conseil d’Administration et les Candidats au poste d’Administrateur. Un membre ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale ordinaire sont adoptées aux conditions de Quorum et de Majorité suivante :

Quorum : 2/3 au moins des membres présents ou représentés.
Décisions : à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’AssociationLe Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan, ainsi que le budget de l’Association à l’approbation de l’Assemblée.L’Assemblée élit les membres du Conseil d’Administration de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour approuver le règlement intérieur.Un procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale est établi par le Secrétaire Général. Il est signé par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 7.2.2. : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour :

Modifier les statuts,
Décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 7.2.1.

Un ordre du jour, ainsi qu’un modèle de pouvoir sont joints à cette convocation.

L’assemblée générale extraordinaire est réunie sur convocation individuelle par courriel avec demande de confirmation de bonne réception de cette convocation.

Les membres qui ne pourraient pas être présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire pourront donner pouvoir à un membre de l’Association à jour de ses cotisations pour le représenter. Il en est de même pour les membres du Conseil d’Administration. Un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Elle peut également se réunir à la demande d’au moins les 2/3 des membres Adhérents à l’Association et à jour de leurs cotisations ou sur demande du Conseil. Elle est alors convoquée par le Président selon les modalités de l’article 7.2.1.

Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées aux conditions de Quorum et de Majorité suivante :

Quorum : 2/3 au moins des membres présents ou représentés.
Décisions : à la majorité d’au moins les 2/3 des membres présents ou représentés

Un procès-verbal de la réunion est établi par le secrétaire général. Il est signé par le président et le secrétaire général.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS ET REMUNERATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Leur fonction étant bénévole aucune rémunération n’est envisagée. Toutefois les membres du Conseil d’Administration peuvent avoir droit, après décision du Conseil d’Administration, au remboursement de leurs frais de déplacement sur justification.

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.

La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité telle que définie à l’article 7.2.2.

Au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire entérinant la dissolution de l’Association un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une Association poursuivant un objectif identique.

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR.

Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts et notamment les conditions de fonctionnement de l’association en interne.

Le dit règlement sera approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il s’imposera à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 11 : FORMALITES CONSTITUTIVES.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Jean-Hubert de KERSABIEC en tant que président de l’Association P3S aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

SIGNATURE DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président : Jean-Hubert de KERSABIEC,
Le Vice-président : Jean-Pierre CHAFFIN,
LeSecrétaire général : ClaudeBEAUSIRE
Le Trésorier : Franck GENDRE,

A Paris le 18 janvier 2016